Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’inhalothérapeute qui s’absente de son cabinet de consultation pour plus de 5 jours ouvrables consécutifs doit prendre les mesures nécessaires pour informer les clients qui tentent de le rejoindre de cette absence et de la procédure à suivre en cas d’urgence.
Décision 2002-06-19, a. 33.
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